Congé Examen

Salariés en CDI

Description

Le Congé Examen doit permettre au salarié de préparer et passer un examen en vue de l’obtention d’un titre ou d’un diplôme de l’enseignement technologique homologué.

  • Passage de l’examen.
    Au cours d’une même année civile, tout salarié peut avoir droit à un ou plusieurs congés pour passer un examen en vue de l’obtention d’un titre ou d’un diplôme de l’enseignement technologique homologué.
  • Préparation de l’examen.
    La durée du ou des congé(s) destiné(s) à la préparation de tels examens ne peut, au cours d’une même année civile, dépasser au total 24 heures de temps de travail.

La durée totale du congé est égale à la durée nécessaire au passage de l’examen éventuellement cumulée avec tout ou partie du temps de préparation.
A son retour dans l’entreprise, le bénéficiaire du congé examen doit fournir à son employeur un certificat attestant qu’il a pris part à toutes les épreuves de l’examen. Lorsque, sans motif valable, le salarié ne peut produire cette attestation, sa rémunération n’est pas maintenue.